par Jardins_japonais | Juin 19, 2017 | Actualités fiscales
Les lois relatives à la transparence de la vie publique en date du 11 octobre 2013 ont prévu la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), remplaçant ainsi l’ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique....
par Jardins_japonais | Mar 24, 2016 | Actualités fiscales
Gozlan & Parlanti, dans le classement des meilleurs cabinets fiscalistes CABINETS FISCALISTES – CLASSEMENT GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 24 mars 2016 Le magazine Décideurs publie chaque année le classement des meilleurs cabinets d’avocats...
par Jardins_japonais | Déc 14, 2011 | Actualités fiscales, International
Publication de l’accord fiscal entre la France et Hong Kong AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 14 décembre 2011 Le 21 octobre dernier, la France et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ont signé une...
par Jardins_japonais | Déc 13, 2011 | Actualités fiscales
Proposition de loi – Dons à des partis politiques AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI – RÉDUCTION D’IMPÔT Actualité fiscale – 13 décembre 2011 Proposition de loi – Limitation de la réduction d’impôt liée aux dons à des partis...
par Jardins_japonais | Déc 8, 2011 | Actualités fiscales
Les associations gérant des écoles sont éligibles au régime du mécénat AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 8 décembre 2011 Une décision de rescrit publiée le 6 décembre 2011 est venue préciser que les dons à des associations gestionnaires...
par Jardins_japonais | Déc 5, 2011 | Actualités fiscales
Notion d’opération financière accessoire AVOCATS FISCALISTES ENTREPRISE Actualité fiscale – 5 décembre 2011 Les opérations financières accessoires d’une société sont exclues du calcul du prorata de déduction (coefficient de taxation forfaitaire). Or, la question...
