par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Actualités fiscales
Quatrième projet de loi de finances rectificative AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté. Ce projet maintient : – la non-indexation du...
par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Actualités fiscales
Provision pour dépréciation – Abandon du projet d’implantation AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 Dans une décision du 7 avril 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a jugé qu’une provision pour...
par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Actualités fiscales
Exit tax AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 La loi de finances rectificative pour 2011 a modifié l’article 167 bis du CGI pour soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les plus-values latentes sur...
par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Actualités fiscales
Les Français nés à Monaco après le 12 octobre 1957 sont considérés comme domiciliés en France AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 Selon l’administration fiscale française, est assujetti à l’impôt sur le revenu en France...
par Jardins_japonais | Avr 20, 2011 | Actualités fiscales
Liberté de déduire fiscalement une provision AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 20 avril 2011 Contrairement à la position de l’Administration fiscale, les tribunaux considèrent que l’entreprise a la faculté de déduire ou non fiscalement une provision....
par Jardins_japonais | Fév 22, 2011 | Actualités fiscales
Location d’une partie de la résidence principale AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 22 février 2011 Dans une Instruction du 24 janvier 2011, BOI 4 F-1-11, l’Administration a rappelé que les loyers provenant de la location de locaux...
