par Jardins_japonais | Août 31, 2016 | Entreprises
Plus-values sur cessions de titres AVOCATS FISCALISTES – PLUS VALUES SUR CESSIONS DE TITRES Actualité fiscale – 31 août 2016 PLUS-VALUES SUR CESSIONS DE TITRES – REGIMES D’IMPOSITION La loi de finances pour 2014 a remanié le régime d’imposition...
par Jardins_japonais | Nov 30, 2011 | Entreprises
La cession d’actions consécutive à la vente du fonds de commerce n’a pas le caractère de boni de liquidation AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 30 novembre 2011 La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 5 juillet...
par Jardins_japonais | Nov 29, 2011 | Entreprises
Rachat par une société de ses propres titres AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 29 novembre 2011 Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 26 juillet 2011, a considéré que « le prix versé par une société pour le rachat de ses propres actions...
par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Entreprises, Pénal fiscal
Opération de LBO – Abus de droit AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 Le tribunal administratif de Montreuil, dans une décision du 16 juin 2011 a jugé que la création d’une holding en vue d’acquérir les titres d’une...
par Jardins_japonais | Avr 20, 2011 | Entreprises
Durée de la vérification de la comptabilité des PME AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 20 avril 2011 Les dispositions de l’article L62 du Livre des Procédures Fiscales fixent à 3 mois la durée de la vérification de la comptabilité des PME. Dans un...
par Jardins_japonais | Fév 21, 2011 | Entreprises, International
Abandons de créances consentis à une filiale étrangère AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 21 février 2011 Dans un arrêt du 29 juin 2006, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a jugé que les abandons de créances consentis par une société mère à...
