par Jardins_japonais | Avr 5, 2023 | Entreprises, Impôts sur le revenu
Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) permettent, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux relevé de 25% depuis le 12 mars 2023. Pour rappel, cette réduction d’impôt prévue par les dispositions de...
par Jardins_japonais | Mar 20, 2023 | Impôt sur la fortune immobilière
Les articles 975 et 976 du CGI prévoient que les actifs professionnels sont hors champ de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ces actifs exonérés relèvent de trois catégories : Les immeubles affectés à une exploitation individuelle, Les immeubles...
par Jardins_japonais | Mar 16, 2023 | Société civile immobilière
Chaque évaluation de parts sociales est particulière et spécifique. Même si, de prime abord, diverses sources telles que la jurisprudence, le Guide « l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés » publié par la DGI et la pratique expertale semblent permettre...
par Jardins_japonais | Jan 10, 2023 | Société civile immobilière
Création de SCI – Impôts sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? AVOCATS FISCALISTES PARIS Société civile immobilière (SCI) De prime abord, la création de SCI peut sembler facile. En effet, on trouve sur Internet une multitude de sites qui proposent des...
par Jardins_japonais | Jan 9, 2023 | Patrimoine, Revenus de capitaux mobiliers
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine Imposition des plus-values – Les plus-values sont soumises de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des...
par Jardins_japonais | Déc 13, 2022 | Actualités fiscales, TVA
Requalification de locations – Dans cette affaire, la Cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 27 octobre 2022, n°20DA01626) a considéré que la dissociation de la location de locaux nus et des prestations de mise à disposition du mobilier nécessaire aux...
