par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Revenus de capitaux mobiliers
AVOCATS REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers sont ceux liés à l’acquisition et à la conservation de ces revenus. A titre d’exemple, sont déductibles les droits de garde...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Impôts sur le revenu
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les revenus perçus sur les comptes bancaires sont imposables à l’impôt sur le revenu. En principe, ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leurs...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
Une SCI peut-elle être assujettie à la TVA ? AVOCATS FISCALISTES PARIS Société civile immobilière (SCI) L’assujettissement d’une société civile immobilière à la TVA dépend du type de locaux qu’elle loue. Les locations d’immeubles nus Les...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
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par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
AVOCATS SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES Société civile immobilière (SCI) Une SCI relève de plein droit du régime de la semi-transparence fiscale : chaque associé personne physique est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus fonciers sur la...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Impôt de solidarité sur la fortune
Le Code général des impôts exclut de l’assiette de l’ISF les biens professionnels. Les biens professionnels exonérés d’ISF sont : Les biens dépendant d’une exploitation individuelle Ce sont les biens nécessaires à l’exercice à titre...
