par Jardins_japonais | Sep 17, 2019 | Société civile immobilière
Sous certaines conditions, il est possible pour une SCI de renoncer à l’option pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cette renonciation n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal. Les sociétés civiles immobilières,...
par Jardins_japonais | Jan 11, 2017 | Impôts sur le revenu
Les plateformes en ligne devront déclarer à l’administration fiscale les revenus perçus par leurs utilisateurs en 2019. Les députés de l’Assemblée Nationale Française ont adopté lundi 5 décembre 2016, un des amendements du projet de loi de finances rectificative...
par Jardins_japonais | Jan 9, 2017 | Revenus fonciers
Revenus fonciers : suppression du dispositif sur les grosses réparations AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI – REVENUS FONCIERS Actualité fiscale – 9 janvier 2017 L’article 32 de la loi de finances pour 2017 prévoit d’abroger la déduction du revenu...
par Jardins_japonais | Oct 6, 2016 | Société civile immobilière
Régime fiscal d’une SCI : impôt sur les revenus ou sur les sociétés ? AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 6 octobre 2016 A/ Société Civile Immobilière soumis à l’impôt sur le revenu A défaut d’option, le régime fiscal de droit...
par Jardins_japonais | Déc 8, 2010 | Contentieux, Revenus fonciers
Déficits fonciers et divorce AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 8 décembre 2010 La Cour Administrative d’Appel de Lyon a jugé le 30 septembre 2010 que suite à un divorce, chacun des époux peut imputer la moitié des déficits fonciers reportables...
par Jardins_japonais | Oct 19, 2010 | Immobilier, TVA
Location de locaux nus et option TVA AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 19 octobre 2010 Le décret du 10 septembre 2010 (2010-1075) a modifié la date d’effet de l’option ainsi que les modalités de dénonciation. Avant : l’option prenait effet le 1er...
