par Jardins_japonais | Mar 16, 2023 | Société civile immobilière
Chaque évaluation de parts sociales est particulière et spécifique. Même si, de prime abord, diverses sources telles que la jurisprudence, le Guide « l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés » publié par la DGI et la pratique expertale semblent permettre...
par Jardins_japonais | Jan 10, 2023 | Société civile immobilière
Création de SCI – Impôts sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? AVOCATS FISCALISTES PARIS Société civile immobilière (SCI) De prime abord, la création de SCI peut sembler facile. En effet, on trouve sur Internet une multitude de sites qui proposent des...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
Une SCI peut-elle être assujettie à la TVA ? AVOCATS FISCALISTES PARIS Société civile immobilière (SCI) L’assujettissement d’une société civile immobilière à la TVA dépend du type de locaux qu’elle loue. Les locations d’immeubles nus Les...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
Quelles sont les obligations juridiques et fiscales des SCI ? AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI – SCI Société civile immobilière (SCI) Les sociétés civiles immobilières sont soumises à certaines obligations juridiques et fiscales. Juridiquement, une SCI...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
AVOCATS SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES Société civile immobilière (SCI) Une SCI relève de plein droit du régime de la semi-transparence fiscale : chaque associé personne physique est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus fonciers sur la...
par Jardins_japonais | Sep 17, 2019 | Société civile immobilière
Sous certaines conditions, il est possible pour une SCI de renoncer à l’option pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cette renonciation n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal. Les sociétés civiles immobilières,...
