par Jardins_japonais | Oct 10, 2022 | Régularisation
AVOCATS FISCALISTES – RÉGULARISATION FISCALE AVOIRS ÉTRANGERS Régularisation fiscale L’information de l’Administration fiscale par des tiers Vous détenez des comptes l’étranger et ils n’ont pas été déclarés alors que c’est une obligation légale. La...
par Jardins_japonais | Oct 10, 2022 | International, Régularisation
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Régularisation fiscale En matière d’Impôt sur le revenu, le délai de reprise de l’Administration fiscale est de 3 ans Le délai de reprise de l’Administration fiscale plus communément appelé « prescription fiscale » permet de...
par Jardins_japonais | Oct 10, 2022 | Avoirs étrangers, International, Régularisation
Régularisation d’avoirs détenus à l’Etranger AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Régularisation fiscale Vous avez des comptes détenus à l’étranger Vous avez des comptes détenus à l’étranger ou des revenus de source étrangère non déclarés, vous devez prendre les...
par Jardins_japonais | Sep 28, 2022 | Contentieux, Régularisation
Les effets de l’envoi de la proposition de rectification AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Contentieux et Contrôle fiscal L’envoi de la proposition de rectification a un effet interruptif sur le délai de reprise et sur la régularité de la procédure L’envoi de...
par Jardins_japonais | Sep 28, 2022 | Contentieux, Régularisation
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Contentieux et Contrôle fiscal Vous avez reçu une proposition de rectification : délais de réponse et prorogation La proposition de rectification constitue le premier acte de la procédure de rehaussement. C’est l’acte...
par Jardins_japonais | Sep 15, 2017 | Actualités fiscales, Régularisation
La cellule de régularisation (STDR) devrait fermer ses portes le 31 décembre 2017 Selon le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Monsieur, Gérard Darmanin, la cellule de régularisation (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) née au mois de juin...