Contentieux et contrôle fiscal
Avocats fiscalité à Paris : contentieux fiscal et contrôle fiscal
Votre conseiller en cas de contentieux et contrôle fiscal
Le cabinet d’avocats fiscalistes à Paris GOZLAN & PARLANTI a développé depuis de nombreuses années une solide expérience en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal. Il est à ce titre régulièrement cité dans les classements des meilleurs avocats fiscalistes en raison de ses compétences en contrôle et contentieux fiscal.
Nos avocats défendent les intérêts de nos clients face à l’administration fiscale, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises.
Assistance fiscale aux entreprises et particuliers
Pourquoi choisir notre cabinet pour votre contentieux fiscal ?
L’aide d’un avocat fiscaliste en matière de contentieux fiscal est essentielle. En effet, notre cabinet s’assurera du respect des règles de procédure par l’administration fiscale afin que toutes les garanties du contribuable soient bien protégées.
Nos avocats déterminent en accord avec les clients la stratégie de défense et représentent ces derniers à toutes les étapes de la procédure face à l’administration fiscale, que ce soit à l’occasion des réponses écrites ou lors des entretiens physiques avec les représentants de l’administration fiscale.
Notre intervention à toutes les étapes de la procédure
Le cabinet GOZLAN & PARLANTI accompagne ses clients dans toutes les démarches en veillant au respect de la procédure, des délais, et en mettant au service de ses clients son savoir-faire et ses compétences techniques en contentieux fiscal.
Pendant la phase de contrôle fiscal
- Analyse des questions posées par l’administration fiscale et préparation des réponses
- Détermination de la stratégie de défense fiscale
- Collaboration avec l’expert-comptable le cas échéant pour valider les pièces et documents à communiquer à l’administration fiscale
Pendant la phase administrative / contradictoire ou précontentieuse
- Analyse de la proposition de rectification et des chefs de redressement fiscal
- Préparation des observations du contribuable
- Représentation des clients à l’occasion des recours hiérarchiques
- Représentation des clients devant les commissions départementales et de conciliation
- Préparation des réclamations contentieuses
- Assistance des clients dans la mise en place des garanties de sursis de paiement relatives à la dette fiscale
Pendant la phase contentieuse
- Représentation des clients devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel)
- Représentation des clients devant les juridictions judiciaires (Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel)
- Préparation des assignations, des requêtes et mémoires introductifs d’instances, des conclusions en répliques, audiences de plaidoiries
Vous avez besoin d’un accompagnement fiscal rapide pour votre entreprise ?
La présence d’un avocat fiscaliste est primordiale dès le début de la procédure fiscale afin de ne pas commettre d’erreur dans la détermination de la stratégie de défense et d’optimiser ses chances de succès face à l’administration fiscale.
Une dette fiscale naissant à la suite d’un contrôle fiscal mal défendu peut représenter un handicap extrêmement lourd.
Nos avocats, spécialistes en conseil et contentieux fiscal, sont à votre disposition pour vous assister et vous représenter à l’occasion de votre litige fiscal.
Notre cabinet veillera à la meilleure gestion fiscale de votre dossier.
Types de dossiers traités
Notre cabinet d’avocats fiscalistes vous accompagne dans tous les types de contentieux fiscaux, et notamment :
- Réponse à demande d’information en matière d’IFI, d’impôt sur le revenu, de droits de succession, de droits de donation, de taxe de 3%, de TVA, de taxe sur les logements vacants, de taxes foncières
- En matière de rejet de comptabilité
- En matière de taxation d’office
- En matière de comptes ou d’avoirs détenus à l’étranger
- En matière d’activité occulte
- En matière de droits d’enregistrement suite à un redressement d’IFI, de droits de succession, de droits de donation