Droit des sociétés et restructuration

La rédaction des statuts nécessite ainsi une attention particulière.

Une fois la société constituée, le cabinet intervient également en cours de vie sociale, et notamment pour rédiger la documentation juridique relative aux évènements courants comme le transfert de siège social, la création d’un établissement secondaire, l’entrée d’un associé dans le capital social, ou encore les augmentations de capital et les réductions de capital.

Par ailleurs, le cabinet assiste également ses clients pour des événements plus particuliers dans le cadre de restructurations ou de réorganisations de sociétés.

Ainsi, les opérations de fusion-absorption, de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), d’apport de titres à une société holding, de scission sont parfaitement maîtrisées par le cabinet.

Bien entendu, en fin de vie sociale, le cabinet peut également se charger d’effectuer les diligences relatives à la dissolution-liquidation de la société.

Rédaction des documents fondamentaux en droit des sociétés

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES assiste ses clients à l’occasion de la cession ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, de titres de sociétés ou de restructuration (augmentation de capital ou réduction de capital, fusion, Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), scission, apport de parts sociales ou de titres à une holding).

Tout d’abord, le cabinet peut être chargé de réaliser un audit fiscal dans le cadre d’un projet d’acquisition d’une entreprise.

Par ailleurs, une consultation relative à l’optimisation fiscale, à la réorganisation de l’entreprise et à la structuration de l’acquisition est souvent sollicitée par la clientèle en vue de préparer la transmission de l’entreprise.

Une réorganisation de l’entreprise peut dans certains cas s’avérer nécessaire avant sa mise en vente.

A ce titre, les opérations d’apport-cession consistant pour l’actionnaire à apporter ses titres à une société holding sous le régime du report d’imposition des plus-values de l’article 150 OB ter du CGI, préalablement à la cession des titres de la société d’exploitation à un tiers acquéreur sont souvent l’occasion de réaliser la cession avec un coût fiscal peu significatif en vue de réinvestir une partie de la trésorerie dégagée dans le cadre de nouveaux projets.

Puis, le cabinet intervient dans la rédaction des documents fondamentaux tels que le protocole d’investissement, le pacte d’actionnaires ou la garantie de passif.

L’expertise du cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES permet de négocier au mieux les clauses contractuelles relatives à la mise en jeu de la garantie de passif, le montant plafonné de la garantie, les seuils de déclanchement et les franchises.

De même, le pacte d’actionnaires qui fige certains accords des parties qui ne doivent pas figurer dans les statuts connus des tiers nécessite une rédaction précise et minutieuse.

Les clauses généralement rédigées dans le pacte d’actionnaires sont les clauses prévoyant les cas de sortie d’un actionnaire (clause de sortie conjointe, clause de sortie forcée), les cas d’exclusion d’un actionnaire, les clauses relatives à la détermination du prix de cession des titres, les clauses limitant les pouvoirs des mandataires sociaux, les clauses relatives à la politique de distribution des dividendes, de réinvestissement, etc…

Actionnariat salarié

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES intervient pour conseiller ses clients et mettre en place des plans liés à l’actionnariat salarié dans l’entreprise.

L’étude préalable du dispositif le plus approprié et la rédaction de la documentation juridique font partie des domaines de compétences du cabinet.

Ainsi, le recours aux mécanisme des stock-options, des BSPCE, des BSA, ou encore des attributions gratuites d’actions est fréquemment utilisé par le cabinet.

Expertise à toutes les étapes du développement de votre société

Le cabinet vous assure un accompagnement complet lors de toutes les étapes du développement de votre société ou de votre groupe.

Son analyse vous offrira une expertise juridique, financière, comptable et fiscale de premier plan pour chaque opération envisagée.

La réorganisation de votre entreprise ou de votre groupe, moment souvent délicat doit être étudiée avec minutie.

La restructuration est un moment clef de la vie de l’entreprise qui nécessite un savoir-faire adapté.
La prise en compte des enjeux privés est souvent nécessaire pour avoir une vision globale de la situation.
Ainsi, des réflexions relatives à la transmission des titres de l’entreprise aux enfants préalablement à sa cession sont souvent menées avec le dirigeant.

De même la conclusion d’un engagement de conservation des titres, dit Pacte Dutreil peut représenter un moyen efficace d’optimiser la fiscalité relative à la cession de l’entreprise si les mesures sont prises suffisamment tôt.