Droit patrimonial de la famille

Ainsi, on y retrouve les règles juridiques régissant les intérêts pécuniaires entre les membres d’une famille, mais également entre les membres d’une famille et des tiers, dans le cadre d’un mariage, d’un divorce, d’un PACS ou à la suite d’une donation ou d’un décès.

Une gestion efficace du patrimoine familial requiert ainsi une approche transversale et pluridisciplinaire, nécessitant la maîtrise de règles juridiques, notamment civiles et fiscales, souvent complexes.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES a ainsi développé une véritable expertise en matière de conseil en droit patrimonial de la famille et en gestion fiscale du patrimoine.

Régimes matrimoniaux et droit patrimonial

Les règles propres aux régimes matrimoniaux ont une incidence sur l’acquisition de la propriété ou les pouvoirs de disposition de chacun des époux.

En effet, le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine propre de chacun des époux et le cas échéant, du patrimoine commun (en actif et passif). Il règle les pouvoirs des époux sur chacun de ces patrimoines.

Il est donc essentiel, dans le cadre d’un conseil patrimonial personnalisé, d’en connaître les principes de fonctionnement, afin d’adopter un régime matrimonial protecteur du patrimoine familial.

A ce titre, le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES vous assiste dans le choix du régime matrimonial qui apparaît comme étant le plus adapté à votre situation, compte tenu notamment des risques liés à vos activités professionnelles.

Le cabinet vous conseille également en matière de changement de régime matrimonial, de modifications conventionnelles apportées à la communauté légale (modification de la composition de la communauté, des règles d’administration ou de liquidation) et des conséquences fiscales qui en découlent.

Optimisation fiscale dans les successions familiales

La transmission à titre gratuit du patrimoine est réalisée de plein droit au décès de son titulaire, par succession. La dévolution du patrimoine successoral s’opère ainsi, en faveur des héritiers du défunt, selon les modalités prévues par la loi.

Toutefois, afin d’optimiser la fiscalité applicable à la transmission du patrimoine, il est préférable d’organiser la transmission du patrimoine, du vivant de son titulaire.

A ce titre, différents outils permettent d’optimiser la fiscalité applicable, parmi lesquels, la donation de droits démembrés, la donation-partage, le pacte Dutreil, la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, la constitution d’une société civile patrimoniale ou immobilière.

Par ailleurs, si l’importance ou la consistance du patrimoine l’imposent, le recours à la fiducie (notamment la fiducie transmission comme outil de transmission d’actifs) peut également s’avérer être une réponse adaptée.
Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, par l’intermédiaire de ses avocats spécialisés en succession, héritage et transmission, vous accompagne en matière de planification successorale.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, en tant qu’avocat en fiscalité successorale, vous assiste également concernant l’application des réglementations fiscales en succession et dans l’établissement de toute déclaration de succession.

Par ailleurs, avec les réformes du droit des successions internationales intervenues le 17 août 2015 et le 1er novembre 2021, le cabinet apporte son expertise sur des questions liées à l’application des conventions fiscales dans le cadre de successions internationales.

Gestion des donations et libéralités

Les donations et libéralités constituent de véritables stratégies fiscales pour la famille et la transmission de son patrimoine.
Une bonne gestion et planification des donations peut vous permettre de réduire significativement le montant des droits de succession.
En effet, la loi prévoit l’application d’abattements sur le montant des droits de donation et succession dont le montant varie selon le degré de parenté existant entre le donateur (défunt) et bénéficiaire. Ces abattements font l’objet d’un renouvellement tous les quinze ans.
A ce titre, il apparaît opportun d’espacer les donations dans le temps afin de bénéficier tous les quinze ans desdits abattements.
Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, avocat en droit des libéralités, vous accompagne dans la mise en place de stratégies fiscales pour la transmission de votre patrimoine et dans l’établissement de toute déclaration fiscale patrimoniale en lien avec les donations mises en œuvre.

Démembrement de propriété et avantages fiscaux

Le démembrement de propriété, par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété, permet une optimisation fiscale du patrimoine, en répartissant les prérogatives entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

En effet, seul l’usufruitier sera imposable à l’impôt sur le revenu, à raison des revenus générés par les biens. De la même manière, le nu-propriétaire n’aura pas, en principe, à inclure les biens démembrés dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière, ces derniers étant inclus dans celle de l’usufruitier. Ces dispositions permettent ainsi d’optimiser la situation fiscale de l’usufruitier dans le cas où le nu-propriétaire serait soumis à une fiscalité moindre.

D’autre part, le démembrement de propriété a pour avantage de réduire le coût des transmissions intergénérationnelles du patrimoine.

L’impôt sur les donations est alors calculé sur une assiette réduite correspondant à une fraction de la valeur en pleine propriété, étant entendu qu’au décès de l’usufruitier, la pleine propriété du bien sera recouvrée en franchise d’impôt.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, avocat en droit des libéralités, vous accompagne dans la mise en place de ces schémas d’optimisation et dans l’établissement des obligations déclaratives y afférentes.

Conséquences financières d’un divorce ou d’une séparation

Le divorce entraîne une nouvelle organisation de la famille. Il a d’importantes conséquences à la fois patrimoniales et fiscales.

Le partage des biens familiaux, nécessite de procéder à la liquidation du patrimoine de la famille, en chiffrant la valeur globale du patrimoine (dettes comprises) des époux, afin de déterminer la valeur de la part devant revenir à chacun d’eux.

Par la suite, un partage en valeur doit être opéré sur l’ensemble du patrimoine des époux. Les règles de liquidation et partage dépendent du régime matrimonial du couple et de la nature des biens possédés et nécessitent d’être accompagné par un professionnel compétent.

En outre, plusieurs conséquences patrimoniales devront être envisagées à l’occasion des opérations de liquidation et de partage, notamment s’agissant du sort du logement familial et du sort des donations entre époux et des avantages matrimoniaux.

Par ailleurs, l’importance des conséquences fiscales d’un divorce ne doivent pas être négligées (droits d’enregistrement, fin de l’imposition commune des époux, solidarité fiscale, traitement fiscal des différentes prestations versées).

A ce titre, le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES vous accompagne et vous conseille sur l’ensemble de ces problématiques mais également dans le cadre de l’évaluation fiscale du patrimoine familial soumis au partage.