Les contribuables domiciliés fiscalement en France sont soumis à une imposition mondiale de leurs revenus.
Cette règle signifie qu’ils ont l’obligation de déclarer en France non seulement les revenus qu’ils perçoivent dans ce pays, mais également les revenus qu’ils perçoivent à l’étranger.
Peu importe que les revenus encaissés à l’étranger soient effectivement rapatriés en France ou laissés à l’étranger.
Toutefois, la déclaration des revenus de source étrangère ne signifie pas forcément que ces revenus seront taxés en France.
En effet, la France a conclu de nombreuses conventions fiscales visant à éliminer les doubles impositions avec différents pays du monde.
Le but de ces conventions est de déterminer lequel des deux pays signataires dispose du droit d’imposer les revenus concernés, et le cas échant de prévoir l’imputation de crédits d’impôt pour éviter qu’un contribuable ne soit imposé deux fois sur le même revenu.
La déclaration en France des revenus de source étrangère doit être effectuée chaque année au moment de l’établissement de la déclaration de revenus.
Le formulaire à utiliser est la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n°2047.
Les montants déclarés sur ce formulaire sont généralement à reporter ensuite sur la déclaration d’ensemble de revenus n°2042 ou sur ses annexes comme la déclaration complémentaire n°2042 C.
Enfin, il est rappelé qu’il est également obligatoire de déclarer chaque année les comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation ouverts à l’étranger, en utilisant notamment le formulaire de déclaration n°3916, sous peine d’amende applicable par compte non déclaré.
