L’administration fiscale contrôle rarement les contribuables par hasard.
La survenance d’un évènement, l’enregistrement d’un acte, la modification d’une situation personnelle (familiale, privée ou professionnelle) peut attirer l’attention de l’administration et déclencher un contrôle fiscal.
Ce dernier peut se matérialiser par une vérification de comptabilité pour une entreprise, un contrôle sur pièces, ou encore un ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) pour un particulier.
Parmi les éléments déclencheurs plus plus courants, on peut relever :
– Les donations et les successions : le fait d’hériter d’un parent engendre souvent un accroissement de son patrimoine. L’administration peut alors s’interroger sur la consistance des biens reportés dans la déclaration de succession, la valeur déclarée des biens immobiliers, des parts de sociétés, des droits immobiliers, etc…
– Les ventes de biens immobiliers : la valeur des biens peut engendrer des conséquences en matière de plus-values et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
– La perception d’un revenu exceptionnel : la variation des revenus annuels liée à la réalisation d’un événement exceptionnel (perception d’une prime, plus-value réalisée sur la cession d’actions, perception de dommages intérêts) peut attirer l’attention de l’administration fiscale.
Enfin, les réseaux sociaux sont également devenus des éléments qui permettent à l’administration fiscale d’obtenir des informations précieuses sur les voyages, les résidences, les véhicules, les activités des contribuables, générateurs de contrôles fiscaux.
